AMS Accreditation Requirement Detail

Requirement Name CASIER JUDICIAIRE
Location Type
  • AE
  • HE
Accreditation Type
  • GoLite
  • GoStandard
  • GoGlobal
Requirement Language French
Type of Requirements Mandatory
Requirement Text Une copie de l’extrait de casier judiciaire (bulletin nº 3) de l’équipe de direction (directeurs, gérants, actionnaires).